1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Studio Izoenn, dont le siège est situé à Maisdon Sur Sèvre 44690, enregistré sous le numéro 93255088200017, et ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, concernant les services de graphisme (identité visuelle, logo, charte graphique, etc.) ainsi que les produits vendus (jeux de société et illustrations sur demande) via son site internet.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Studio Izoenn propose et vend ses services et produits. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Services et produits proposés
Studio Izoenn propose :
– Des prestations de graphisme incluant la création d’identités visuelles, logos, chartes graphiques et autres supports de communication.
– La production et la vente de jeux de société, ainsi que d’illustrations réalisées sur demande.
– Les services sont personnalisés et conçus en France et en Europe.

3. Commandes et devis
Toute commande de prestation de graphisme ou d’illustration commence par l’émission d’un devis, validé par le client par écrit. Un acompte de 30 % du montant total sera exigé à la signature du devis.
Les produits (jeux de société, illustrations) disponibles sur le site sont réglés en totalité lors de la commande.

4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations de graphisme sont indiqués sur devis, en fonction des besoins spécifiques du client. Le paiement des prestations de graphisme s’effectue en plusieurs étapes : 30 % d’acompte à la commande et le solde à la livraison finale.

Les prix des produits (jeux de société et illustrations) sont affichés sur le site en euros, et le paiement se fait en ligne au moment de la commande. Selon l’article 293 B du Code Général des impôts, la TVA n’est pas applicable pour Studio Izoenn.

Les moyens de paiement acceptés incluent virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen sécurisé proposé par le site.

5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits (jeux de société) pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, et les frais de retour sont à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (illustrations sur commande, créations graphiques).

6. Annulation et rupture de contrat

En cas d’annulation du contrat par le commanditaire ou le graphiste avant son terme, le commanditaire s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur reste la propriété exclusive et entière du graphiste, à l’exception des données fournies par le commanditaire. Les fichiers et données sources créés et utilisés par le graphiste ne sauraient dès lors être revendiqués par le commanditaire sans une contribution financière.
Les maquettes, et, plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de Studio Izoenn, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à sa demande.
Les projets sans suite sont facturés à hauteur de leur production.

7. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle, (l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs).
Conformément au droit français, Studio Izoenn reste propriétaire des droits d’auteur sur toutes les créations (graphismes, logos, illustrations) tant que le paiement intégral n’a pas été effectué. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du graphiste. Seul le produit fini sera adressé au client. À défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé ainsi que le règlement des droits d’auteur.

7.1. Cession de droits
La création, objet de la commande, ne peut être exploitée que dans les conditions définies à ladite commande. La reproduction et la réédition des créations du graphiste sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du graphiste.

7.2. Crédits et utilisation
Studio Izoenn se réserve le droit de mentionner les créations réalisées pour ses clients dans son portfolio, ses communications et sur son site internet, sauf refus express du client. Toute modification de la création par le client sans accord préalable du studio peut entraîner une violation des droits d’auteur.

8. Modification des projets
Le devis inclut trois allers-retours de modifications sans frais supplémentaires. Au-delà de ces trois modifications, Studio Izoenn facturera un supplément de 50€ de l’heure pour toute modification supplémentaire. Chaque demande de modification doit être clairement formulée par écrit contact@studio-izoenn.fr

9. Livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la nature de la commande. Pour les prestations de graphisme, un calendrier sera établi lors de la validation du devis.

Pour les produits (jeux de société, illustrations), les délais de livraison sont habituellement de 5 à 10 jours ouvrés pour la France et 7 à 15 jours ouvrés pour l’Europe. Studio Izoenn ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

10. Responsabilité
Studio Izoenn garantit que ses créations sont originales et n’enfreignent pas les droits d’un tiers. Cependant, le studio ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des créations dans un cadre autre que celui prévu contractuellement.

Pour les produits (jeux de société, illustrations), Studio Izoenn garantit leur conformité avec la description faite sur le site. En cas de produit défectueux, le client devra le signaler sous 7 jours après réception pour obtenir un échange ou remboursement.

11. Règlement des litiges
En cas de différend ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Studio Izoenn.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

12. Protection des données
Les données personnelles des clients recueillies par Studio Izoenn sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données.

13. Copyright et mention commerciale
La signature (ou crédits) ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l’accord écrit de l’auteur.